Quels documents préparer pour un déménagement vers les DOM-TOM ?

Le dossier doit permettre d’identifier clairement la personne qui transfère ses biens et de démontrer qu’elle s’installe réellement dans le territoire de destination.

Selon la situation, les justificatifs peuvent comprendre :

• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• un certificat de changement de résidence ;
• un contrat de travail ;
• un avis ou un ordre de mutation ;
• un document justifiant la nouvelle résidence.

Le justificatif transmis doit correspondre à la personne mentionnée sur le dossier de transport et à l’adresse d’installation déclarée.

Pour une installation en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, la douane demande un inventaire détaillé des biens importés, daté et signé en double exemplaire.

L’inventaire doit permettre de rapprocher les biens déclarés des cartons, meubles et équipements réellement transportés.

• Numérotez les cartons et les colis ;
• décrivez leur contenu de manière compréhensible ;
• indiquez séparément les meubles et équipements importants ;
• identifiez les objets fragiles ou de valeur ;
• datez et signez chaque exemplaire.

Si les biens sont expédiés en plusieurs fois, l’inventaire initial doit reprendre l’ensemble des effets concernés par le transfert.

Des documents complémentaires peuvent être nécessaires pour les tableaux, objets de collection, équipements coûteux, véhicules ou autres biens dont la valeur ou la situation fiscale doit être justifiée.

Il peut notamment être demandé de fournir :

• Une facture d’achat ;
• un justificatif attestant que les taxes ont déjà été acquittées ;
• une déclaration d’importation antérieure ;
• un document permettant d’établir la propriété du bien ;
• le formulaire douanier demandé pour la situation concernée.

Ces justificatifs doivent être préparés avant l’expédition. Une photographie ou une simple inscription dans l’inventaire ne remplace pas une preuve d’achat ou de propriété lorsqu’elle est exigée.

Le transport d’une voiture, d’une moto ou d’un autre moyen de transport nécessite des pièces spécifiques en complément de l’inventaire général.

Le dossier peut comprendre la carte grise, la facture d’achat, une pièce prouvant que les taxes ont été acquittées et les documents demandés pour bénéficier du régime applicable au changement de résidence.

Les documents doivent correspondre exactement au véhicule transporté. La marque, le modèle, l’immatriculation et l’identité du propriétaire doivent être cohérents sur l’ensemble du dossier.

La liste doit être confirmée avec CARGOmove avant le chargement, car elle dépend de la destination, de l’ancienneté du véhicule, de son mode d’acquisition et de la solution maritime retenue.

Les pièces doivent être lisibles, complètes et transmises suffisamment tôt pour permettre leur contrôle avant l’expédition.

• Vérifiez que les noms et adresses sont identiques sur tous les documents ;
• conservez les originaux avec vous ;
• préparez des copies papier et numériques ;
• ne placez pas les documents indispensables dans le conteneur ;
• signalez immédiatement toute modification de l’inventaire ou du projet.

CARGOmove peut demander des pièces complémentaires en fonction du territoire, de la nature des biens, du mode d’expédition et des formalités à réaliser au départ ou à l’arrivée.