Pour anticiper les formalités douanières pour un transport B to B, l’entreprise doit identifier les intervenants, qualifier précisément les marchandises et réunir les justificatifs avant leur enlèvement.
Le dédouanement ne doit pas être traité après le départ des marchandises. Le classement tarifaire, l’origine, la valeur, la facture, la liste de colisage et les éventuelles autorisations doivent être vérifiés dès la préparation de l’expédition.
L’expéditeur, le destinataire et l’importateur doivent être clairement identifiés. Il faut également déterminer quelle entreprise prend en charge les déclarations, les taxes, les documents réglementaires et les frais liés aux opérations à destination.
Avant de réserver le transport, vérifiez notamment :
L’Incoterm doit correspondre à l’organisation réelle de la vente. Il ne remplace ni la déclaration en douane ni les règles fiscales applicables, mais il précise la répartition de certaines obligations et de certains coûts entre le vendeur et l’acheteur.
Pour une expédition vers un département d’outre-mer, les formalités doivent être anticipées même lorsque les marchandises partent de France métropolitaine. Les territoires concernés disposent d’un régime fiscal spécifique et les marchandises doivent être déclarées selon le flux et la destination.
La déclaration en douane repose sur des informations précises concernant la nature, l’origine et la valeur des marchandises. Une désignation commerciale trop générale ne permet pas de déterminer correctement le traitement douanier.
Chaque produit doit être associé à une nomenclature douanière. Ce classement permet d’identifier les droits et taxes applicables ainsi que les éventuelles restrictions, autorisations ou mesures de contrôle.
L’origine ne correspond pas nécessairement au pays depuis lequel le produit est expédié. Elle dépend notamment de son lieu de fabrication et des transformations qu’il a subies.
La valeur doit être justifiée par les documents commerciaux de l’opération. Les frais de transport, d’assurance ou d’autres éléments peuvent être pris en compte selon le flux et les règles de détermination de la valeur en douane.
Le dossier doit présenter des informations cohérentes dans tous les documents :
En cas d’incertitude durable sur le classement ou l’origine d’un produit, l’entreprise peut étudier les procédures officielles permettant de sécuriser ces informations avant de multiplier les expéditions.
Les documents doivent être contrôlés avant la remise des marchandises au transporteur. Attendre l’arrivée au port pour corriger une facture ou rechercher une autorisation expose l’expédition à des vérifications supplémentaires.
Le dossier comprend généralement :
Les produits chimiques, batteries, denrées alimentaires, végétaux, équipements soumis à contrôle ou marchandises dangereuses doivent être signalés dès la demande de transport. Leur admissibilité et leurs documents doivent être vérifiés avant la réservation maritime.
Le destinataire doit également être prêt à intervenir à l’arrivée. Ses coordonnées, ses horaires de réception, sa capacité à régler les sommes éventuellement dues et sa disponibilité pour fournir un justificatif complémentaire doivent être confirmés.
CARGOmove doit être informé de toute modification concernant la quantité, la valeur, le conditionnement ou la nature des marchandises. Les documents douaniers doivent toujours correspondre à l’expédition réellement remise au transport.
CARGOmove accompagne les entreprises dans leur transport international de marchandises et coordonne les informations nécessaires aux formalités douanières à l’importation comme à l’exportation.
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