Quelles marchandises sont interdites ou réglementées pour un transport maritime ?

Une interdiction douanière empêche l’importation ou l’exportation d’une marchandise dans le flux concerné. Une restriction permet parfois son transport, mais uniquement lorsque les autorisations et les conditions réglementaires sont respectées.

Trois vérifications différentes doivent être réalisées :

• La marchandise peut-elle légalement quitter le territoire de départ ?
• Peut-elle être importée dans le territoire de destination ?
• La compagnie maritime accepte-t-elle de la transporter dans les conditions proposées ?

Les restrictions peuvent dépendre de la nature du produit, de son classement tarifaire, de son origine, de sa destination, de son usage final et des entreprises concernées par l’opération.

Des sanctions commerciales ou des mesures d’embargo peuvent également viser certains pays, produits, personnes ou entités. Leur application doit être vérifiée avant tout engagement commercial.

Le transport maritime des marchandises dangereuses en colis est encadré par le Code IMDG. Ce code fixe les règles de classification, d’emballage, de marquage, d’étiquetage, de documentation, de chargement et de séparation des produits incompatibles.

Cette réglementation peut notamment concerner :

• Les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
• les aérosols et récipients sous pression ;
• les peintures, solvants, colles et liquides inflammables ;
• les produits corrosifs, toxiques ou oxydants ;
• les batteries au lithium et certains équipements qui en contiennent ;
• les produits chimiques et les substances polluantes pour le milieu marin.

L’expéditeur doit communiquer la désignation exacte du produit ainsi que les informations techniques disponibles. La fiche de données de sécurité peut notamment permettre de vérifier sa classification pour le transport.

Selon le produit, le dossier peut devoir mentionner son numéro ONU, sa désignation officielle de transport, sa classe de danger, son groupe d’emballage et son éventuel statut de polluant marin.

Une marchandise dangereuse ne doit jamais être dissimulée dans une palette ou déclarée sous une description générale comme « produits divers » ou « matériel professionnel ».

Certaines marchandises ne relèvent pas nécessairement du Code IMDG, mais restent soumises à des contrôles, certificats ou autorisations spécifiques lors de leur importation ou de leur exportation.

Une vérification renforcée est notamment nécessaire pour :

• Les végétaux, semences, produits végétaux et supports de culture ;
• les animaux vivants et les produits d’origine animale ;
• les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ;
• les médicaments, dispositifs médicaux et certains produits de santé ;
• les produits chimiques faisant l’objet de restrictions particulières ;
• les déchets, équipements usagés et matières destinées au recyclage ;
• les armes, matériels sensibles et biens à double usage ;
• les produits issus d’espèces animales ou végétales protégées.

Ces marchandises peuvent nécessiter un certificat sanitaire ou phytosanitaire, une licence, une autorisation préalable, un document de conformité ou un passage par un point de contrôle désigné.

Les règles ne sont pas identiques pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. La destination exacte et le sens du transport doivent donc être précisés dès la demande de devis.

L’admissibilité d’une marchandise doit être vérifiée avant son emballage définitif, son enlèvement et sa remise au transporteur.

Pour permettre cette étude, l’entreprise doit transmettre :

• La désignation commerciale et technique précise du produit ;
• sa composition et son usage prévu ;
• son classement tarifaire lorsqu’il est connu ;
• son origine et sa destination ;
• la quantité, le poids et le conditionnement ;
• la fiche de données de sécurité lorsqu’elle existe ;
• les certificats, licences ou autorisations disponibles.

La compagnie maritime peut appliquer des conditions d’acceptation plus restrictives que les seules obligations douanières. Elle peut notamment refuser un produit, limiter les quantités admises ou imposer un emballage et un itinéraire spécifiques.

Il est donc déconseillé de fabriquer les caisses, de fermer les palettes ou d’organiser l’enlèvement avant d’avoir obtenu la confirmation des conditions de transport.

Un contrôle réalisé après l’arrivée au dépôt ou au terminal peut révéler une marchandise non déclarée, mal classée ou insuffisamment documentée. L’expédition peut alors nécessiter une reprise du conditionnement, une nouvelle déclaration ou le retrait du produit concerné.

Pour limiter ce risque :

• Utilisez une description précise sur la facture et la liste de colisage ;
• vérifiez la cohérence entre les documents et les marchandises réelles ;
• ne mélangez pas des produits incompatibles dans un même emballage ;
• respectez les marquages et étiquetages demandés ;
• transmettez les autorisations avant la réservation ;
• informez CARGOmove de toute modification de la cargaison.

Un produit ajouté au dernier moment doit faire l’objet des mêmes vérifications que le reste de l’expédition. Une faible quantité ne dispense pas automatiquement l’entreprise des règles de transport ou d’importation.