Quels biens sont interdits ou réglementés lors d’un déménagement maritime ?

Un bien interdit ne peut pas être intégré à l’expédition. Cette catégorie comprend notamment les stupéfiants, les contrefaçons, l’amiante et certains produits dont l’importation ou l’exportation est prohibée.

Un bien réglementé peut parfois être transporté, mais uniquement après vérification des conditions applicables. Il peut nécessiter :

• Une autorisation administrative préalable ;
• un certificat sanitaire ou phytosanitaire ;
• une déclaration douanière spécifique ;
• un emballage, un marquage ou un document de transport adapté ;
• l’accord de la compagnie maritime et des intervenants logistiques.

Un produit autorisé par la douane peut néanmoins être refusé par le transporteur ou la compagnie maritime lorsque les conditions de sécurité nécessaires ne peuvent pas être respectées.

Certains produits d’usage courant relèvent de la réglementation sur les marchandises dangereuses dès lors qu’ils sont transportés par voie maritime.

Avant l’emballage, signalez notamment la présence de :

• Peintures, vernis, solvants et colles ;
• aérosols et produits sous pression ;
• bouteilles de gaz et extincteurs ;
• carburants, huiles et liquides inflammables ;
• feux d’artifice et articles pyrotechniques ;
• pesticides et certains produits chimiques ;
• batteries et équipements contenant des batteries.

Ces produits ne doivent jamais être dissimulés dans un carton ou décrits sous une appellation générale. Leur nature exacte permet de déterminer s’ils sont refusés ou s’ils peuvent être transportés selon les règles du Code maritime international des marchandises dangereuses.

Les territoires ultramarins disposent de règles sanitaires et phytosanitaires destinées à protéger leurs cultures, leur biodiversité et leur situation sanitaire.

Une vérification préalable est nécessaire pour :

• Les plantes, fleurs, graines et bulbes ;
• la terre et les supports de culture ;
• les fruits, légumes et produits végétaux frais ;
• le bois brut ou insuffisamment transformé ;
• les viandes, produits laitiers et autres denrées d’origine animale ;
• les animaux vivants et les animaux de compagnie.

Les règles diffèrent selon la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte. Un produit peut être autorisé vers une destination, soumis à certificat vers une autre ou totalement interdit dans certaines conditions.

Les objets fabriqués à partir d’espèces protégées, comme certains coraux, ivoires, peaux, coquillages ou bois, peuvent également être interdits ou soumis à des documents spécifiques.

Les armes, munitions, explosifs et articles pyrotechniques ne doivent jamais être intégrés à un déménagement sans déclaration préalable. Leur transport peut être soumis à une autorisation administrative et à des conditions strictes de sécurité.

D’autres biens nécessitent également une vérification particulière :

• Les médicaments transportés en quantité importante ;
• les œuvres d’art et objets présentant un intérêt patrimonial ;
• les équipements radioélectriques particuliers ;
• les boissons alcoolisées et les produits du tabac ;
• les objets de collection ou de grande valeur.

Les factures, certificats, ordonnances, autorisations et preuves de propriété doivent être réunis avant le chargement lorsque la nature du bien l’exige.