Les documents pour transporter des marchandises vers les DOM-TOM doivent décrire précisément l’opération commerciale, les produits expédiés, leur conditionnement, leur origine, leur valeur et les responsabilités de chaque entreprise.
Le dossier repose généralement sur une facture commerciale, une liste de colisage et les informations nécessaires au transport et au dédouanement. Des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés selon la destination et la nature des marchandises.
La facture commerciale constitue l’un des principaux justificatifs de l’opération. Elle permet d’identifier les entreprises concernées et de déterminer la nature, l’origine et la valeur des marchandises.
Elle doit présenter des informations cohérentes avec les autres documents du dossier, notamment :
Lorsque l’expédition ne correspond pas à une vente, un document pro forma ou un autre justificatif commercial peut être nécessaire pour déclarer la nature et la valeur des biens. Le document adapté doit être confirmé avant le départ.
Les descriptions générales comme « matériel », « pièces » ou « marchandises diverses » sont insuffisantes. Chaque catégorie de produit doit être désignée de façon compréhensible et exploitable pour le transport comme pour la douane.
La liste de colisage, également appelée packing list, détaille la composition physique de l’expédition. Elle doit permettre de rapprocher les marchandises des cartons, palettes, caisses ou équipements remis au transporteur.
Pour chaque unité, indiquez autant que possible :
Les informations doivent correspondre aux marquages réellement apposés sur les colis. Une palette absente de la liste, un poids incohérent ou un numéro impossible à retrouver peut compliquer la réception, la déclaration ou le contrôle de l’expédition.
Pour les marchandises fragiles, lourdes, non empilables ou nécessitant une manutention particulière, ajoutez les précautions utiles afin que leur prise en charge soit prévue dès l’enlèvement.
Le commissionnaire de transport utilise les informations commerciales et logistiques pour préparer les documents de transport et les déclarations douanières applicables.
L’entreprise doit notamment pouvoir communiquer :
Les échanges de marchandises entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer font l’objet de formalités douanières en raison de leur régime fiscal spécifique. La déclaration permet notamment de déterminer les droits, la TVA et l’octroi de mer éventuellement applicables.
Le document de transport maritime est établi dans le cadre de l’expédition à partir des informations validées. Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, les ports concernés, le nombre de colis, le poids et la description des marchandises doivent donc être vérifiés avant son émission.
La facture et la liste de colisage ne suffisent pas pour toutes les catégories de produits. Des documents complémentaires peuvent être imposés par la réglementation, la destination ou les conditions d’acceptation de la compagnie maritime.
Selon la cargaison, il peut notamment être nécessaire de préparer :
Les produits chimiques, batteries, denrées alimentaires, végétaux, animaux, médicaments, équipements réglementés et marchandises dangereuses doivent être signalés avant la réservation du transport.
La liste exacte des justificatifs doit être contrôlée pour chaque expédition. Elle dépend de la nature du produit, de son classement tarifaire, de son origine, de sa destination et de son utilisation prévue.
CARGOmove accompagne les professionnels dans leurs expéditions maritimes de marchandises en import comme en export. L’équipe organise le transport, prépare les déclarations douanières et vérifie les informations nécessaires selon la cargaison et la destination.
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